Ce document développe et décrit les principes et les engagements pris par la commune de Puycasquier en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

La commune souhaite vous informer sur :

 Les Données à Caractère Personnel que la commune collecte et les raisons de cette collecte,

 La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,

 Vos droits en qualité de personne concernée par ces traitements de Données à Caractère Personnel.

I. Le Responsable de traitement de vos Données à Caractère Personnel

Le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel est la commune, représentée par son Maire, Monsieur Louis Turchi.

Les coordonnées de contact de la mairie de Puycasquier sont les suivantes :

 Adresse postale : Mairie de Puycasquier, 4 rue des Amours 32120 Puycasquier

 Téléphone : 05 62 65 16 33

 Courrier électronique : mairie.puycasquier@orange.fr               

                                                communication-mairie@puycasquier.fr 

II. Mise en œuvre de la protection des Données à Caractère Personnel

La commune s’engage à prendre en compte la protection des Données à Caractère Personnel et le respect de la vie privée dès la conception des services qui sont proposés aux usagers (respect de la vie privée dès la conception).

Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice des droits, les mesures permettant d’assurer la protection des Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre.

III. Les Données à Caractère Personnel collectées

La commune s’engage à ne collecter que les Données à Caractère Personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.

Les Données à Caractère Personnel peuvent notamment être collectées directement auprès de l’usager. 

Dès que les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de la personne, la commune s’engage à lui donner une information claire sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service et sur les Données à Caractère Personnel facultatives à sa réalisation.

De la même manière, la commune s’engage à informer la personne sur la finalité de cette collecte et à lui fournir l’ensemble des informations nécessaires, conformément à la législation et la règlementation en vigueur.

Certains services sont susceptibles d’être utilisés par des mineurs ou d’être à destination de mineurs. Dans ce cas, le mineur de moins de dix-huit (18) ans et de moins de quinze (15) ans, selon les cas, doit obtenir le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux pour accéder au service.

Les données pouvant être collectées sont notamment :

Nom et prénom,

Adresse électronique (mail).

Adresse postale

Téléphone

Photos

Numéro de sécurité sociale

IV. Le fondement juridique des traitements

La commune s’appuie sur les fondements juridiques suivants pour traiter les Données à Caractère Personnel :

- Consentement

La commune peut être amenée à traiter des Données à Caractère Personnel sur la base du consentement de la personne. Ce consentement sera toujours explicitement demandé à l’utilisateur et devra s’exprimer de manière libre, éclairée, spécifique et univoque.

Ce fondement est utilisé notamment dans les cas suivants :

Inscription pour la réception d’informations personnalisées

Réponse à une demande de subvention

Réponse à une question posée via le formulaire de contact

Etc.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le consentement de l’utilisateur peut être retiré à tout moment. Ce retrait, sous réserve des dispositions légales et réglementaires, entrainera l’effacement de ses Données à Caractère Personnel relatives au traitement concerné.

- Intérêt légitime

La commune peut être amenée à collecter ou à traiter des Données à Caractère Personnel lorsque cela relève de son intérêt légitime. Ce fondement n’est valable que pour des traitements qui ne relèvent pas de ses missions de service public ou de ses obligations régaliennes. Ce fondement peut notamment être appliqué aux traitements :

 liés à la communication d’informations : dans le cadre d’invitation à des manifestations ou des évènements organisés par la commune.

 liés au site internet, notamment ceux permettant de garantir la sécurité et la sûreté du site de la commune,

V. A qui peuvent être transmises les Données à Caractère Personnel ?

Les Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être transmises :

 A des services internes de la commune : Monsieur le Maire, la secrétaire, la Déléguée de la Protection des données qui ont la charge de l’exécution des traitements de Données à Caractère Personnel ;

 A des prestataires externes tels que les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui s’engagent à se conformer à la législation et la règlementation applicables ;

 Eventuellement à des institutionnels ou organismes d’état ou privés, après en avoir informé l’utilisateur et lui avoir permis d’exprimer ses choix de son consentement ;

 A des tiers autorisés, conformément à la loi.

VI. Les Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Non, la commune réalise et héberge l’ensemble des traitements concernant des Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union européenne.

VII. Pour quelle durée sont conservées les Données à Caractère Personnel ?

La commune s’engage à ne pas conserver les Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement et donc à la durée du traitement augmentée de la durée de conservation imposée par des règles applicables en matière de prescription légale.

L’information sur la durée sera fournie à la personne concernée dans le cadre des obligations d’informations liées à la mise en œuvre spécifique de chaque traitement.

VIII. Les Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

La commune s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation) qui porterait atteinte aux libertés individuelles, la commune s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL, dans le cas où cette violation porte atteinte aux droits et libertés des personnes.

IX. Quels sont les droits des personnes sur leurs Données à Caractère Personnel ?

La personne dispose à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la commune les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Données à Caractère Personnel, sous réserve d’en remplir les conditions.

La personne dispose d’un :

Droit d’accès : elle peut demander la communication de ses Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par la commune ;

Droit de rectification : elle peut mettre à jour ses Données à Caractère Personnel ou faire rectifier ses Données à Caractère Personnel traitées par la mairie si elles sont erronées ;

Droit d’opposition : elle peut exprimer son souhait de ne plus recevoir de communication officielle de la part de la commune ou, pour les traitements pour lesquels c’est possible, demander que ses Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

Droit à l’effacement : elle peut demander la suppression de ses Données à Caractère Personnel ;

Droit à la limitation : elle peut demander la suspension du traitement de ses Données à Caractère Personnel ;

Droit à la portabilité : elle peut demander de récupérer ses Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

Lors du recueil des Données à Caractère Personnel, il est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer la demande dans le cadre de l’exercice des droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La commune s’engage à répondre à ces demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Vous pouvez donc accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou  exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous  opposer au traitement de vos données ou faire valoir votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif,  vous pourrez me contacter à l’adresse suivante : dpd-asm@cdg32.fr

Si vous estimez, après m’avoir contactée, que vos droits  « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de  la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit par courrier à l’adresse postale suivante : CNIL 3 place de Fontenoy, TSA 80715 75 007 PARIS CEDEX 07.

X. Qui contacter en cas de demande d’exercice de droits sur des Données à Caractère Personnel ?

La compétence de Déléguée à la Protection des Données à Caractère Personnel est au sein du CDG32

Toute personne peut contacter la Déléguée à la Protection des Données à Caractère Personnel à l’adresse électronique suivante : dpd-asm@cdg32.fr et à l’adresse postale suivante : Mairie de Puycasquier, 4 rue des Amours 32120 Puycasquier

XI. Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique seront publiées sur le site internet de la commune dans l’onglet « Politique de protection des données ».

Adresse de la Mairie

Mairie de Puycasquier, 4 rue des Amours 32120 Puycasquier

Tel : 05 62 65 16 33

Adresses mail : mairie.puycasquier@orange.fr               

communication-mairie@puycasquier.fr 

Rendez-vous avec le Maire ou les Élus : 05 62 65 16 33 pendant les Horaires d’ouvertures :

Horaires d’ouverture

Secrétariat de la Mairie 

Évelyne vous accueille

 Lundi 08h30-12h30

 Mardi 08h30-12h30 

Mercredi 08h30-12h30 / 13h30-18h30

 Jeudi fermé

 Vendredi 08h30-12h30